Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application et Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par l'éditeur du site (ci-après le « Vendeur ») auprès de clients acheteurs non professionnels ou consommateurs (ci-après le « Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet LE DUC accessible à l'adresse (https://leduc.store/) (ci-après le « Site »).

Le Client est tenu de prendre connaissance des présentes CGV avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un produit sur le Site sont de la seule responsabilité du Client.

Toute commande effectuée sur le Site implique l'acceptation sans réserve ni restriction par le Client des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Article 2 – Informations relatives au Vendeur

Raison sociale / Nom : Vincent Metzger

Forme juridique : Auto-entrepreneur

Siège social : 90, chemin du Guit 40440 Ondres FRANCE

Numéro SIRET : 794 632 117 00022

Numéro d'immatriculation au RCS : 794 632 117 R.C.S. Dax

Numéro de TVA intracommunautaire : FR16794632117

Adresse e-mail de contact : leduc.shop64@gmail.com

Article 3 – Produits et Disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au moment de sa consultation par le Client. Les caractéristiques principales des produits (descriptifs, compositions, conseils d'utilisation, dimensions, etc.) sont présentées sur la fiche produit correspondante.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Vendeur en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. La commande de ce produit sera annulée et remboursée sous 14 jours, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Article 4 – Prix

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur le prix des produits.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, de traitement et d'expédition, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 5 – Commande

Le déroulement de la commande sur le Site s'effectue selon les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits : Le Client ajoute les produits de son choix dans son panier.

  2. Vérification du panier : Le Client valide son panier après en avoir vérifié le détail et le prix total.

  3. Identification et coordonnées : Le Client remplit les informations nécessaires à la livraison et à la facturation.

  4. Choix de la livraison et du paiement : Le Client choisit son mode de livraison ainsi que son mode de paiement.

  5. Acceptation des CGV et Validation : Le Client coche la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente » et clique sur le bouton de confirmation de paiement.

  6. Confirmation de commande : Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est transmis au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 – Conditions de Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.

Les modes de paiement acceptés sur le Site sont :

Carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue)

Amex, Google Pay, Apple Pay

Les transactions financières sont sécurisées par un protocole de cryptage des données (SSL). Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

Article 7 – Livraison

7.1 zones et Délais de livraison

Le Vendeur livre en France métropolitaine, Union Européenne, International.

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais moyens de livraison sont de 3 à 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine à compter de l'expédition de la commande.

7.2 Retard ou problème de livraison

En cas de dépassement du délai d'expédition ou de livraison non justifié par un cas de force majeure, le Client peut demander la résolution de la vente dans les conditions prévues aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation.

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la réception. En cas de colis endommagé ou d'erreur sur les produits, le Client doit exprimer ses réserves précises et contacter le service client sous un délai de 48 heures à l'adresse leduc.shop64@gmail.com.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

8.1 Modalités d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail à : leduc.shop64@gmail.com (ou en utilisant le formulaire type de rétractation figurant en annexe).

8.2 Retour des produits

Le Client doit retourner les produits au Vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Adresse de retour : Vincent Metzger - 90, chemin du Guit 40440 Ondres -FRANCE

Frais de retour : Les frais directs de retour des produits restent à la charge exclusive du Client.

État des produits : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, étiquettes), non portés, non lavés et permettant leur re-commercialisation à l'état neuf.

8.3 Remboursement

Le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux, au tarif standard) dans un délai de 14 jours à compter de la  réception des produits retournés.

8.4 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux :

Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés par le Client après la livraison (ex : sous-vêtements, cosmétiques).

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9.1 Garantie légale de conformité

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client :

Bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-12 du Code de la consommation ;

Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

9.2 Garantie contre les vices cachés

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Le Vendeur décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation non conforme des produits achetés.

Article 11 – Données personnelles et Cookies

Le Vendeur collecte les données personnelles du Client nécessaires à la gestion et au suivi des commandes. Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et l'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site LE DUC (https://leduc.store/) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 13 – Litiges et Médiation de la consommation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au service client du Vendeur afin d'obtenir une solution amiable : par e-mail à leduc.shop64@gmail.com.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au Vendeur.

Organisme de médiation désigné : CM2C

Site web du médiateur : https://www.cm2c.net/

Adresse postale du médiateur : CM2C 49, rue de Ponthieu 75008 Paris

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

Annexe – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de : LE DUC

Adresse e-mail : leduc.shop64@gmail.com

Adresse postale : 90, chemin du Guit 40440 Ondres FRANCE

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le (*) / Reçu le (*) : [________________________]

  • Numéro de commande : [________________________]

  • Nom du/des consommateur(s) : [________________________]

  • Adresse du/des consommateur(s) : [________________________]

  • Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

  • Date : [________________________]

( * ) Rayez la mention inutile.